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Les droits sur les oeuvres réalisées en direct.



Bonne idée Aster
Vous avez de facto un droit d'utiliser
les dessins dans toute forme de compte-rendu
étroitement lié à la manifestation



Quels droits avez-vous sur dessins réalisés en direct?

Vous disposez de droits d'utilisation confortables mais limitatifs : uniquement dans un cadre lié à l'évènement. Ensuite, le cas échéant, nous envisageons leur extension partielle ou totale.

En effet, en matière de droits de reproduction des dessins réalisés "en live", il convient de distinguer les droits restreints et les droits étendus (NB : cette distinction est personnelle et n'a rien de juridique).

Les droits restreints (inclus) sont les droits de reproduction pour les usages internes ayant trait à l'événement. Ils sont cédés, c'est-à-dire inclus dans le montant de base de la prestation. C'est pratique car cela vous autorise à utiliser à foison les caricatures dans un compte-rendu, une page internet, un article dans la presse d'entreprise,...en rapport direct et exclusif avec l'événement.

Les droits étendus (en option) sont les droits de reproduction pour tout usage qui excède le cadre strict de l'événement tel qu'un article de portée plus générale, une affiche, une utilisation plusieurs mois après le meeting, publicitaire ou dans un slide-show, etc. Sauf mention contraire, ces droits ne sont pas inclus dans l'offre initiale et sont soumis à l'accord explicite de l'auteur. La cession totale et définitive de tous les droits de reproduction peut être envisagée à l'avance ou après la prestation.

A qui appartiennent les dessins réalisés en live?

Les dessins originaux restent la propriété de l'auteur, sauf si vous validez l'option "achat des originaux". Mais l'auteur en conserve la propriété morale; Bref, on ne peut pas en faire absolument tout ce qu'on veut!

Si nous parlons de la propriété des dessins, il convient de distinguer la propriété matérielle et la propriété intellectuelle. (NB : ces notions sont juridiques).


La propriété matérielle
(en option)

C'est la propriété du dessin original, constitué du papier et de la couleur, bref de sa matérialité. Je conserve généralement les dessins réalisés en direct sauf si le commanditaire choisit de les acheter tous (pour un montant forfaitaire convenu à l'avance ou après la prestation) ou en partie (pour offrir, par exemple). Attention, le don ou la vente d'un original ne peut être assimilé à une cession totale, ni partielle, des droits de reproduction afférents car ceux-ci ressortent à la propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle

C'est une notion plus complexe qui inclut elle-même une composante patrimoniale (constituée des droits de reproduction et de représentation, réunis sous l'expression "droit d'exploitation" ) et une composante morale (incluant le droit de divulgation, le droit à la paternité, le droit de retrait et enfin le droit à l'intégrité de l'oeuvre).

Les droits patrimoniaux
(en option)

Ils sont cessibles et ont une durée limitée. Dans notre cas (indépendamment de la vente ou du don des originaux, c'-est-à-dire de la matérialité des oeuvres) je conserve les droits d'utilisation des dessins réalisés en direct sauf si nous convenons explicitement d'une cession partielle ou totale des droits d'auteurs, fixée sur la facture. C'est l'objet de la convention selon laquelle les droits restreints sont acquis et de l'option "cession des droits étendus".

Les droits moraux
(réservés)

Ils sont quant à eux incessibles, inaliénables et imprescriptibles. Concrètement, cela signifie que, où que se trouve l'original et quelle que soit l'étendue de la cession des droits de reproduction, je peux diffuser mon oeuvre (sauf respect d'éléments confidentiels), en retirer l'exploitation et j'en conserve la paternité. Il est, par conséquent, interdit de l'altérer, de la dénaturer, de la dévier, de la plagier, de la publier sans signature ou au-delà de ce qui est prévu, etc.

Qui est responsable des conséquences de la diffusion d'une oeuvre?
Sur les conséquences en direct, j'assume l'entière responsabilité. Sur les conséquence de la diffusion et de la publication, c'est le diffuseur en question, ou l'"éditeur responsable".

 

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