La
propriété matérielle
(en option)
C'est
la propriété du dessin original, constitué
du papier et de la couleur, bref de sa matérialité.
Je conserve généralement les dessins
réalisés en direct sauf si le commanditaire
choisit de les acheter tous (pour un montant forfaitaire
convenu à l'avance ou après la prestation)
ou en partie (pour offrir, par exemple). Attention,
le don ou la vente d'un original ne peut être
assimilé à une cession totale, ni
partielle, des droits de reproduction afférents
car ceux-ci ressortent à la propriété
intellectuelle.
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La
propriété intellectuelle
C'est
une notion plus complexe qui inclut elle-même
une composante patrimoniale (constituée
des droits de reproduction et de représentation,
réunis sous l'expression "droit d'exploitation"
) et une composante morale
(incluant le droit de divulgation, le droit
à la paternité, le droit de retrait
et enfin le droit à l'intégrité
de l'oeuvre).
Les
droits patrimoniaux
(en
option)
Ils
sont cessibles et ont une durée limitée.
Dans notre cas (indépendamment de la
vente ou du don des originaux, c'-est-à-dire
de la matérialité des oeuvres)
je conserve les droits d'utilisation des dessins
réalisés en direct sauf si nous
convenons explicitement d'une cession partielle
ou totale des droits d'auteurs, fixée
sur la facture. C'est l'objet de la convention
selon laquelle les droits restreints sont
acquis et de l'option "cession des droits
étendus".
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Les
droits moraux
(réservés)
Ils
sont quant à eux incessibles, inaliénables
et imprescriptibles. Concrètement,
cela signifie que, où que se trouve
l'original et quelle que soit l'étendue
de la cession des droits de reproduction,
je peux diffuser mon oeuvre (sauf respect
d'éléments confidentiels), en
retirer l'exploitation et j'en conserve la
paternité. Il est, par conséquent,
interdit de l'altérer, de la dénaturer,
de la dévier, de la plagier, de la
publier sans signature ou au-delà de
ce qui est prévu, etc.
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